Biens sans maître

Retrouvez ci-dessous les arrêtés concernant les biens sans maître : Arrêté municipal Déclaration de présomption de biens sans maître du 8 septembre 2021 Arrêté municipal Déclaration de présomption de biens sans maître du 19 octobre 2021 Délibération portant incorporation de biens sans maître dans le domaine communal du 20 octobre 2022 Arrêté municipal portant incorporation de biens sans maître dans le domaine communal du 8 novembre 2022