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Livret de famille





Depuis le 01/07/2006, il existe un modèle unique de Livret de Famille qui sera remis automatiquement à l'occasion des évènements suivants :

  • aux époux lors de la célébration du mariage,
  • aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant,
  • à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'Etat Civil du jugement de l'adoption d'un enfant par une personne seule.